Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Toute demande d’homologation doit être présentée par écrit au registraire de l’École sur le formulaire fourni à cette fin. Cette demande doit être accompagnée du plan de cours concerné, lequel doit indiquer les objectifs généraux et spécifiques, le contenu, le contexte de réalisation de la formation et le processus et les modalités d’évaluation de ce cours.
Décision 2010-11-16, a. 21.
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